Un individu de 25 ans qui avait mordu un policier lors d’une interpellation à La Rochelle a été relaxé lors de son procès en comparution immédiate. Arrêté par une patrouille de la brigade anti-criminalité (BAC), il s’était rebellé et avait notamment mordu l’un des fonctionnaires. Le mordeur étant de surcroît un délinquant recherché, sa condamnation ne semblait faire aucun doute.
Son avocat a pourtant obtenu la relaxe en affirmant que le contrôle d’identité n’était pas valide, car opéré en dehors de la zone de réquisition du procureur de la République, une version validée par les juges.