Adieu les pastilles vertes, bonjour les pastilles vertes, violettes, orange, bordeaux et grises! C'est quasiment officiel: les petits autocollants feront leur grand retour sur les pare-brise des automobiles à partir du 1er juillet prochain. Un projet d'arrêté - non daté et non signé - du ministère de l'Écologie, publié sur son site Internet, l'annonce. Il n'est toutefois pas encore paru au Journal Officiel. Il s'agit de la troisième mouture du dispositif baptisé «Certificat sur la qualité de l'air». Après une première présentation d'un projet avec six pastilles de couleur, la ministre avait dévoilé à la fin de l'année dernière une seconde version avec quatre couleurs uniquement. Ségolène Royal est donc finalement revenue en arrière «à l'issue d'une concertation qui a permis aux collectivités locales de faire part de leurs attentes», explique le ministère de l'Écologie.
Le projet de pastilles de couleur, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier dernier puis au printemps, se nomme «Crit'Air» et comprend donc six couleurs pour désigner les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes (oxydes d'azote, particules). Seuls les propriétaires de véhicules immatriculés après le 1er janvier 1997 et de deux roues motorisés commercialisés après le 1er juin 1999 pourront faire leur demande. Une sixième pastille sera distribuée aux véhicules électriques.
Classification des véhicules en fonction de leur date d'immatriculation - Capture d'écran d'une annexe du projet d'arrêté publié par le ministère de l'Écologie
Le dispositif n'est pas obligatoire - seuls les automobilistes qui le voudront en feront la demande - mais il le deviendra de fait dès lors qu'un usager souhaitera rouler dans Paris, puis dans n'importe quelle autre ville qui aura mis en place une zone à circulation restreinte. Bordeaux, Grenoble ou Strasbourg réfléchissent à mettre en place ce dispositif. Les maires décideront des conditions à appliquer aux véhicules en fonction des couleurs des pastilles. Les véhicules pourront ainsi, selon leurs vignettes, circuler dans les zones de circulation restreinte, ou bénéficier de modalités de tarifs de stationnement préférentiels. Ils pourront également obtenir des conditions de circulation privilégiées.
L'amende grimpera de 35 à 78 euros
Pour ceux qui ne se seraient pas procuré le fameux sésame, aucune sanction n'est prévue entre juillet et septembre prochains. En revanche, à partir de la rentrée, l'amende sera de 35 euros. Mais l'adjoint aux Transports à la Mairie, Christophe Najdovski rappelle que «la loi de transition énergétique a prévu de porter son montant à 78 euros au 1er janvier 2017». Une dérogation pour les conducteurs de voiture de collection et les commerçants des marchés alimentaires parisiens est toutefois prévue.
Deux inconnues subsistent: le prix et les démarches à effectuer pour se procurer la pastille. En ce qui concerne le coût, le ministère de l'Écologie avait annoncé, en septembre dernier, que la vignette serait gratuite. Mais, dans le cadre de la mouture précédente (quatre couleurs) fin 2015, elle avait annoncé que «le certificat sera gratuit durant les six premiers mois de mise en place du service puis sera facturé au demandeur [...] cinq euros par certificat, ce qui correspond au coût de fabrication et d'envoi».
Quant à la manière d'obtenir le certificat, la ministre avait déclaré qu'«un téléservice connecté au système d'immatriculation des véhicules (serait) mis en place. Le certificat sera confectionné sur demande et expédié à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule avec une procédure par courrier pour les utilisateurs n'ayant pas accès à Internet».
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/06/01/20002-20160601ARTFIG00093-pollution-les-vignettes-automobiles-font-leur-grand-retour.php
D'accord pour les pastilles à condition quelles soit donné suite à un contrôle fait dans un centre de contrôle et pas en fonction de l'age véhicule.Un vieux véhicule bien réglé pollura moins qu'un véhicule récent mal réglé.
Vous avez tout a fait raison Roldic