Les nouvelles règles, qui vont s’appliquer par étapes à partir du 1er novembre, vont avoir plusieurs conséquences : réduction de la durée d’indemnisation, baisse du montant des allocations, impossibilité d’entrer dans le régime…


Depuis sa présentation, le 18 juin, par l’exécutif, la réforme de l’assurance-chômage avait souvent été évoquée à travers des paramètres complexes et des statistiques abstraites. On y voit désormais un petit peu plus clair sur les effets concrets qu’elle est susceptible d’engendrer, grâce à un « document de travail », que Le Monde s’est procuré et qui a été réalisé par l’Unédic, l’association paritaire chargée de piloter le dispositif.

D’après cette note, les décisions arrêtées par le gouvernement à la fin du printemps auraient une incidence négative sur un peu plus de 40 % des demandeurs d’emploi bénéficiant du régime. Le document en question est proche de la version définitive, qui sera présentée, mardi 24 septembre, à des représentants du patronat et des syndicats siégeant au conseil d’administration de l’Unédic. Il confirme les craintes exprimées par les organisations de salariés lorsque Matignon et le ministère du travail avaient dévoilé les arbitrages : celles-ci avaient alors dénoncé un projet susceptible de porter gravement atteinte aux ressources des chômeurs.

Les principaux changements, introduits par décret, tournent autour de trois axes. D’abord, les conditions d’accès ont été durcies : les personnes devront avoir travaillé pendant six mois sur vingt-quatre (au lieu de quatre sur vingt-huit) pour pouvoir prétendre à une prestation, et les droits à l’assurance-chômage ne pourront être rechargés qu’à partir d’un nombre d’heures six fois plus élevé qu’avant.

Ensuite, ceux qui percevaient de hautes rémunérations lorsqu’ils étaient en activité verront leur allocation baisser à partir du septième mois. Enfin, la formule de calcul pour déterminer les montants versés a été modifiée. L’entrée en application de ces nouvelles règles a été étalée dans le temps (novembre 2019 pour les deux premières, avril 2020 pour la troisième).
Économie de 900 millions

Entre début avril 2020 et fin mars 2021, l’instauration de critères d’éligibilité plus stricts frappera 32 % des personnes qui auraient ouvert un droit si les textes étaient restés inchangés (soit environ 832 000). Pour elles, plusieurs cas de figures peuvent se présenter : soit elles n’ouvrent aucun droit « avant au moins avril 2021 », soit elles les ouvrent mais « plus tard » qu’en vertu des normes actuelle, soit « une partie de leur affiliation ne sera pas prise en compte du fait de la réduction de la période de référence » (de vingt-huit à vingt-quatre mois), ce qui est de nature à amputer la durée de leurs droits. Les publics concernés « sont plus jeunes que la moyenne des allocataires » : ils « ont des droits plus courts avec des salaires de référence plus faibles », rapporte l’étude. En 2020, cette mesure engendrerait une économie de 900 millions d’euros (et de 1 milliard, l’année d’après). 
Bertrand Bissuel